SOCIETE MYCOLOGIQUE DU VAL DE GRAY
Article 1 : Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Société mycologique du
Val de Gray »
Article 2 :Objet : L’association a pour objet la connaissance des milieux naturels, la détermination des
champignons aidant le public à éviter les accidents avec les espèces toxiques et mortelles .
Initier et guider les débutants pour accéder à une science complexe, vaste et surtout éphémère.
Ses moyens d’action sont la tenue de réunions de détermination, l’organisation d’expositions, de
conférences, et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
Article 3 : Siège social : Le siège social est fixé 14 avenue Carnot 70100 GRAY
Article 4 : Durée : La durée de l’association est illimitée
Article 5 : Composition : L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
a- Les membres actifs :
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux
activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation
annuelle lors de leur adhésion.
b- Les membres d’honneur :
Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui
ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une
cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées
générales.
Article 6 : Cotisations :
La cotisation due par les membres actifs , et le droit d’entrée sont fixés annuellement par
l’assemblée générale.
Article 7 : Conditions d’adhésion :
L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration lequel en cas de refus,
n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être
formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués
à son entrée dans l’association.
Article 8 : Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre se perd
1-par décès
2- par démission adressée par écrit au Président de l’association
3-par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts
ou motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association.
4-par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre
concerné est invité au préalable, à fournir des explications écrites au conseil
d’administration.
Article 9 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements
contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Article 10 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant minimum six membres et
au maximum douze membres élus pour trois ans par l’assemblée générale et choisis en son sein.
Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est
.déterminé au sort.
Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances ( décès, démission, exclusion…..) le conseil d’administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif
par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin
à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour
de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.Les
candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature,
produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devront être occupés par
des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
En outre tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres
élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Article 11 : Election du conseil d’administration
L’assemblée générale appelée à élire le conseil d’administration est composée des membres
remplissant les conditions ci-dessous :
- Est électeur tout membre de l’association, âgé de seize ans le jour de l’élection et à jour de
ses cotisations.
Les votes prévus ci-dessus peuvent avoir lieu sur demande au scrutin secret.
Article 12 : Réunion
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son
Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt
de l’association l’exige et au moins trois fois par an.
La présence de la moitié de ses membres est nécéssaire pour que le conseil d’administration
puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du
Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire
l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et
signées du président et du secrétaire.
Article 13 : Exclusion du Conseil d’administration
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances
consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux
dispositions de l’article 10, alinéa 2 des statuts.
Par ailleurs,tout membre du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion
de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 14 : Rémunération
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois les frais et
débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu
des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit
faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation
payés à des membres du conseil d’administration.
Article 15 : Pouvoirs
Le conseil d’administration
-peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés
à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire.
-Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels
titres de membres d’honneur. C’est lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de
radiation des membres.
-Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire
rendre compte de leurs actes . Il peut en cas de faute grave , suspendre les membres du
bureau à la majorité.
-Il fait ouvrir tout compte en banque , ou auprès de tous autres établissements de crédit,
effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autre, sollicite toutes
subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
-Il autorise le Président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements
reconnus nécéssaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et
contrats nécéssaires à la poursuite de son objet.
-Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.
-Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
Article 16 : Bureau
Le conseil d’administration élit chaque année au scrutin secret, un bureau comprenant :
-un président et éventuellement un vice président
-un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint
-un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 17 : Rôle des membres du bureau
Le bureau du conseil d’administration est investi des attributions suivantes :
a- Le Président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement
de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d’empêchement, il peut déléguer,sur avis du conseil d’administration, ses
pouvoirs à un autre membre du conseil.
b-Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi
des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil
d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres
prévus à cet effet.
C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
b- Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus
nécessaires. Il effectue tous paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du
Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes
qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, agés de seize ans
au moins au jour de l’assemblée générale et à jour de leur cotisation.
Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.
Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’ administration.Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice Président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le secrétaire. Seuls auront droit de vote les membres présents ; le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.
Article 19 : Nature et pouvoirs des assemblées
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article 20 : Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévus à l’article 18.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports , approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différents membres de l’association.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret .Cependant pour l’élection des membres du conseil d’administration , le vote secret est obligatoire de par l’article 11 des statuts.
Article 21 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L’ assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts : dissolution anticipée…..
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.Les votes ont lieu à main levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Article 22 : Ressources de l’association
Elles se composent :
1-Du produit des cotisations versées par les membres
2-Des subventions éventuelles des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
3-Du produit des manifestations , des rétributions pour services rendus.
4-De dons manuels reçus de diverses organisations
5-Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 23 : Comptabilité
IL est tenu au jour le jour , une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Article 24 : Dissolution de l’association
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Article 25 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
Article 26 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
Fait à Gray le
Pierre Baumann Jean-Pierre Marchand Pierre Saccomani
Président Secrétaire Trésorier
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